Les prix, délais ou toute indication, de quelque nature que ce soit, remis par nos agents, doivent pour être valables, être ratifiés par nous par une acceptation de commande.

Les quantités demandées sont toujours approchées. Une différence d’environ 5 % en plus ou en moins ne peut justifier une réclamation. Le surplus sera facturé au prix des suivants.

Nous apportons le maximum de soins aux commandes de nos clients. Toutefois pour des raisons techniques, une légère variation de couleur, de quantité, de format, de grammage du papier ou de finissage des supports, ne saurait donner lieu à aucune réclamation.

Toutes nos marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire, et sont assurées à ses frais.

Les cas fortuits ou de force majeure : guerre, grève, lock-out, manque de matières premières, incendie, inondation ou toute autre cause qui entrave nos activités nous permettent d’annuler tout ou partie des commandes. Les quantités prêtes au moment de l’annulation sont remises au client, qui doit en prendre livraison.

Nous ne pourrions admettre une réclamation présentée, à quelque titre que ce soit, après un délai maximum de huit jours.
Les frais des contentieux seront à la charge exclusive du débiteur. Toutefois, pour les défauts non apparents, une réclamation peut être présentée dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Le paiement de nos factures est exigible à réception, net et sans escompte sauf accord préalable. Les paiements différés par LCR (non acceptée) doivent faire l’objet d’une entente sur le délai et les modalités entre nous et le donneur d’ordre. En cas d’escompte, celui-ci est déduit de notre chiffre d’affaires taxable.
Le montant de la TVA déductible doit être diminué du montant de celle afférente à l’escompte, TVA acquittée sur les débits.

Toutes modifications apportées à des maquettes agréées par nos clients ou en cours de réalisation doivent être acceptées par nous. Elles entraînent une variation du devis présenté.

Seront facturés également :

• Toutes modifications demandées en cours de réalisation par suite du changement des indications initiales du client, si celles-ci impliquent un remaniement de la maquette ou du document d’exécution (corrections d’auteur).
• Les frais de déplacement et de port.

Nous nous réservons le droit de facturer les frais engagés dans le cas où aucune suite n’est donnée à une affaire comme dans le cas où les frais dépassent les normes d’utilisation.

Selon la loi du 12/05/080 relative à la réservce de propriété, le vendeur reste propriétaire de la marchandise, jusqu’à complet paiement du prix.

En cas de non-paiement de nos factures aux échéances fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure, au taux des avances de la BANQUE DE FRANCE, majoré de deux points, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15 % du montant de la facture impayée (Article 1226 du Code Civil). Les intérêts de retard seront de 3 %.

Sauf dans le cas de la vente des droits de reproduction, ceux-ci restent notre propriété et, de ce fait, notre clientèle s’engage à ne pas faire imprimer ou éditer une maquette, un modèle ou une photo de notre création sans notre acceptation.
À l’inverse, nos clients doivent avoir la priorité des droits de reproduction des maquettes, modèles, photos qu’ils nous confient à la fin d’édition de ces documents.

Sauf convention expresse écrite, tous les éléments techniques nécessaires à la bonne exécution du travail (prise de vue, maquette, composition, film ou cliché, sélection de couleurs, outil de découpe…) restent notre propriété.

Tout changement dans la situation de l’acheteur (décès, dissolution ou modification de société, nantissement du fond, hypothèque…) nous réserve le droit d’exiger immédiatement le paiement des sommes dues, de prendre des garanties, d’annuler le solde des commandes au nom de l’acheteur considéré.

En cas de contestation, la juridiction compétente est celle dont dépend notre Siège Social, même dans le cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

Les présentes conditions générales ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires dans les propres conditions générales de nos clients ou fournisseurs. Elles sont expressément acceptées par eux et sans aucune réserve.

Nos rapports sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente établies par la Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique, 68 boulevard Saint Marcel 75005 Paris.